📰 Vous êtes sur la page des mentions légales de la plateforme Objets-trouves.fr ✔️
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📄 Sur cette page, vous retrouverez de nombreuses informations mises à disposition pour les utilisateurs de notre service de signalement d’objets perdus / trouvés et également pour l’ensemble des visiteurs de notre site internet.
📃 Des informations concernant l’hébergeur et l’éditeur de ce site Internet ainsi que des informations concernant les cookies et la gestion de vos données personnelles.
📋 Les mentions légales sont obligatoires pour l’ensemble des sites internet, elles sont destinées à faciliter l’identification de la société éditrice du site internet.
📄 Le contenu de cette page est facile d’accès, un lien hypertexte est présent en bas de page sur l’ensemble des publications du site via une barre de navigation horizontale.
📋 Présentation de la plateforme Objets-trouves.fr
Le site internet Objets-trouves.fr est une plateforme indépendante de signalement d’objets perdus et trouvés.
Nous mettons à disposition des internautes un formulaire pour signaler un ou plusieurs objet(s) perdu(s) et un autre formulaire pour signaler un ou plusieurs objet(s) trouvé(s).
Notre plateforme met également à disposition une base de données publique d’objets perdus et d’objets trouvés.
Toute notre équipe est basée en France, les membres de notre équipe se relayent 7 jours / 7 pour diffuser les signalements d’objets perdus que nous recevons via notre service de signalement en ligne.
Comme la plateforme Wikipédia, seules les rétributions financières de nos utilisateurs permettent de financer la mise en place d’une équipe dédiée.
✔️ Nous avons fait le choix de ne pas diffuser de publicité sur notre plateforme et de respecter au mieux vos données personnelles :
- Nous n’utilisons pas de cookies à des fins publicitaires
- Nous n’utilisons pas de cookies à des fins statistiques
- Vous ne recevrez pas de newsletter de notre part
- Nous ne diffusons pas vos données personnelles sur notre plateforme
- Vos données ne seront ni vendues, ni louées à des tiers
📧 Comment contacter notre équipe ?
Nous vous invitons à vous rendre sur notre page de contact si vous souhaitez joindre un ou plusieurs service(s) de notre plateforme.
Our contact page has been translated in english.
To view it, please click here.
Notre service client est disponible 7 jours sur 7 pour répondre à vos messages (hors jours fériés) et il ferme à 21h00 (heure de Paris)
Notre équipe envoie et reçoit un grand nombre d’e-mails chaque jour.
Certains jours notre équipe ne peut pas répondre à vos messages aussi rapidement qu’elle souhaiterait.
Nous vous demandons d’être patient lors de certains jours où nous recevons simultanément de nombreux e-mails.
Merci d’avance pour votre compréhension !
🍪 Utilisation de cookies sur la plateforme Objets-trouves.fr
Nous avons fait le choix d’implémenter le moins de cookies possible :
- Nous n’utilisons pas de cookies à des fins publicitaires
- Nous n’utilisons pas de cookies à des fins statistiques
- Nous utilisons uniquement des cookies nécessaires à la transmission de données pour notre formulaire de signalement d’objets perdus
Si vous vous rendez sur notre page pour signaler la perte d’un ou de plusieurs objet(s), un bandeau automatique s’affiche et vous indique que notre plateforme requiert l’utilisation de cookies pour le bon fonctionnement de notre service de signalement d’objets perdus.
Bon à savoir : un cookie est un fichier déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site internet Objets-trouves.fr ou le serveur d’un service partenaire, ce fichier ne permet cependant pas d’identifier l’internaute, il va créer un numéro aléatoire qui enregistre des informations.
Notre service de signalement d’objets perdus est associé à la plateforme de paiement sécurisé stripe.com, cette dernière requiert l’utilisation de cookies pour la transmission d’informations, nous vous demandons lors d’une première visite sur la page de signalement d’objets perdus votre consentement pour le dépôt de l’ensemble des cookies nécessaires pour le bon fonctionnement de l’intégralité de notre service de signalement d’objets perdus.
La plateforme Objets-trouves.fr implémente un seul type de cookies : des cookies dont la seule finalité est de transmettre des informations au prestataire de paiement sécurisé stripe.com.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur internet cependant si vous faites ce choix, vous ne pourrez pas afficher l’intégralité du contenu de notre formulaire de signalement d’objets perdus ni signaler la perte d’un objet via notre formulaire en ligne.
Liste des cookies présents sur la plateforme Objets-trouves.fr :
- Identification : __stripe_sid
Rôle : identifier les utilisateurs, détecter d’éventuels problèmes et sauvegarder les préférences des utilisateurs.
Type de cookie : cookie de session - Identification : __stripe_mid
Rôle : identifier les utilisateurs, détecter d’éventuels problèmes et sauvegarder les préférences des utilisateurs.
Type de cookie : cookies de session
Pour en savoir plus sur ces cookies et comment les régler, vous pouvez consulter la page d’aide en français de notre partenaire sur son site Internet en vous rendant sur la page : stripe.com/fr/privacy
📑 Gestion et traitement des données personnelles (RGPD)
Si un internaute souhaite signaler la perte d’une ou de plusieurs objet(s) via notre formulaire en ligne, il est amené à fournir certaines informations personnelles pour être recontacté si un tiers nous signale avoir retrouvé sa ou ses objets(s).
Et si un internaute souhaite signaler avoir trouvé un ou plusieurs objet(s), il est amené à fournir certaines informations personnelles pour être recontacté si le propriétaire se manifeste auprès de notre plateforme.
Le consentement de l’internaute est requis lors de la saisie d’informations personnelles : l’internaute s’engage à avoir pris connaissance des informations légales et des règles applicables concernant la protection de ses données personnelles.
Les modalités de traitement de ses données personnelles sont présentées lors de la saisie d’informations personnelles par l’internaute en conformité aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Certaines données personnelles sont requises, si l’internaute ne souhaite pas les communiquer, l’éditeur de ce site Internet n’est pas en mesure de fournir l’accès aux services de signalement d’objets perdus / trouvés.
Le serveur qui héberge ce site internet est basé en France, à Paris.
Les données personnelles ne sont pas stockées, ni transférées hors de l’union européenne (UE).
Les données personnelles enregistrées sont automatiquement supprimées après un délai de 36 mois sans action requise de la part des internautes.
Les données personnelles enregistrées ne sont pas vendues, ni louées.
En conformité avec la règlementation actuelle, après avoir signalé la découverte ou la perte d’un ou de plusieurs objet(s), toute personne dispose des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité des données personnelles.
Délégué à la protection des données :
L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du délégué à la protection des données de l’éditeur du site suite à une demande par voie électronique (e-mail) et/ou par voie postale (courrier).
Si vous souhaitez contacter le service par voie électronique, merci de recopier l’adresse suivante dans votre messagerie.
📖 Contenu éditorial de la plateforme Objets-trouves.fr
L’éditeur de ce site internet ne garantit pas l’exactitude, la précision, l’actualisation ni l’exhaustivité des informations mises à disposition.
L’éditeur de ce site internet décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions concernant le contenu présent sur la plateforme Objets-trouves.fr
Il est possible de signaler la perte et la découverte d’objet(s) en tant que particulier ou que professionnel.
Cependant les internautes s’engagent à faire un usage personnel et non commercial des informations présentes et des services de signalement présents sur la plateforme Objets-trouves.fr
Toute reproduction du contenu présent sur la plateforme Objets-trouves.fr requiert une demande d’autorisation préalable auprès de l’éditeur de la plateforme.
L’éditeur de ce site internet s’engage à tout mettre en œuvre pour que les contenus présents sur la plateforme Objets-trouves.fr et ses service de signalement d’objets perdus / trouvés soient accessibles à tout moment.
Cependant l’éditeur décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès ou d’interruptions quelles qu’en soient les causes.
Il existe plusieurs plateformes pour signaler la perte d’objets sur internet, chaque internaute est libre d’utiliser la ou les plateforme(s) de son choix.
L’éditeur de ce site internet se réserve le droit de procéder à tout changement en termes de contenu qu’il jugera utile et cela sans avertissement préalable même si l’accès au site est momentanément interrompu.
Le contenu de ce site internet est régi par la loi française.
📁 Exonérations de responsabilités
L’éditeur de ce site internet ne peut être tenu responsable de la qualité de service de la société Kinsta qui héberge la plateforme, ni du prestataire de paiement en ligne Stripe.
L’éditeur de la plateforme ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects concernant la perte, la détérioration ou la destruction de données hébergées par la société Kinsta.
💻 Hébergeur de la plateforme Objets-trouves.fr
Ce site internet est hébergé sur un serveur basé à Paris (France) par la société Kinsta (Kinsta.com)
Kinsta est un hébergeur haut de gamme et international de sites internet qui assure une sécurité des données ainsi que de très bonnes performances en terme de temps de chargement.
Adresse de leur site internet : kinsta.com
Adresse e-mail : info@kinsta.com
Numéro de téléphone : +44 20 3239 3173
Adresse de leur siège aux Etats-Unis :
Kinsta Inc.
8605 Santa Monica Blvd #92581
West Hollywood, CA 90069
United States of America
📝 Éditeur de la plateforme Objets-trouves.fr
⚖️ Références d'articles et de lois
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
- Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992.
- Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
- Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
- Article 41 de la loi du 11 mars 1957.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.